Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 07 Avril 2026
Date d’entrée en vigueur : 07 Avril 2026
1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Association des résidents de BELLEVUE-NORD (« nous », « notre », « nos ») collecte, utilise, communique et protège les renseignements personnels des utilisateurs du site web https://bellevuenord.ca (le « Site »), conformément aux lois applicables au Québec, notamment la Loi 25 et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.
En utilisant ce Site, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, nous avons désigné la personne suivante comme responsable de la protection des renseignements personnels :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Nom : Sarah Graham
Adresse : Gatineau, QC J8R 3H2
Courriel : info@bellevuenord.ca
Toute question concernant la protection des renseignements personnels peut être adressée à cette personne.
3. Renseignements personnels collectés
Nous pouvons collecter les renseignements personnels suivants :
- Nom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone (si fourni)
- Adresse IP
- Informations de navigation sur le site
- Informations fournies via les formulaires (contact, infolettre, etc.)
Ces renseignements sont collectés lorsque vous :
- Remplissez un formulaire de contact
- Vous inscrivez à l’infolettre
- Naviguez sur le site
- Acceptez les témoins (cookies)
4. Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements personnels collectés peuvent être utilisés pour :
- Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
- Envoyer l’infolettre ou des communications de l’Association
- Administrer le site web
- Améliorer le site web et l’expérience utilisateur
- Produire des statistiques de fréquentation
- Assurer la sécurité du site
- Respecter nos obligations légales
Nous n’utilisons les renseignements personnels que pour les fins pour lesquelles ils ont été collectés, sauf avec votre consentement ou si la loi nous y oblige.
5. Consentement
Nous recueillons votre consentement lorsque vous :
- Remplissez un formulaire
- Vous inscrivez à l’infolettre
- Acceptez les cookies
- Utilisez notre site web
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous contactant à info@bellevuenord.ca.
6. Partage des renseignements personnels
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.
Nous pouvons toutefois partager certaines informations avec des fournisseurs de services nécessaires au fonctionnement du site, par exemple :
- Hébergement web
- Outils d’analyse de trafic (ex. Google Analytics)
- Outils d’envoi d’infolettre
- Plugins WordPress
- Google Maps
- Services de sécurité du site
Certains de ces fournisseurs peuvent stocker les données à l’extérieur du Québec ou du Canada.
Dans ces cas, nous prenons des mesures raisonnables pour assurer la protection des renseignements personnels.
7. Conservation des renseignements personnels
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou permise par la loi.
Plus précisément :
- Les messages envoyés via le formulaire de contact peuvent être conservés dans nos systèmes de courriel pour des fins de suivi administratif et de communication.
- Les informations liées à l’infolettre sont conservées jusqu’au désabonnement de l’utilisateur.
- Les données de navigation et statistiques sont conservées pour des fins d’analyse et d’amélioration du site web.
- Des copies de sauvegarde du site web peuvent contenir des renseignements personnels et sont conservées pour des fins de sécurité, de reprise après sinistre et de continuité des opérations. Ces sauvegardes sont conservées pour une durée limitée et sont ensuite supprimées ou remplacées par de nouvelles sauvegardes.
Nous nous assurons que l’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes autorisées et que les renseignements sont supprimés ou anonymisés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.
8. Témoins (cookies)
Notre site utilise des témoins (cookies) pour :
- Assurer le bon fonctionnement du site
- Analyser la fréquentation du site
- Mémoriser vos préférences
- Afficher des cartes ou contenus externes
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via la bannière de consentement lors de votre première visite.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de cookies.
9. Sécurité des renseignements personnels
Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre :
- L’accès non autorisé
- La perte
- Le vol
- La divulgation
- La modification
Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet n’est entièrement sécurisée.
10. Vos droits
Conformément aux lois applicables, vous avez les droits suivants :
- Accéder à vos renseignements personnels
- Corriger vos renseignements
- Demander la suppression de vos renseignements
- Retirer votre consentement
- Demander la portabilité de vos données
- Déposer une plainte concernant la protection de vos renseignements personnels
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : info@bellevuenord.ca
11. Incidents de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous :
- Prendrons des mesures pour réduire les risques
- Vous informerons si requis par la loi
- Informerons la Commission d’accès à l’information du Québec si nécessaire
12. Liens vers des sites externes
Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites web.
Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
13. Modifications de la politique
Nous pouvons modifier la présente politique en tout temps.
La date de mise à jour sera indiquée en haut de la page.
14. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité :
Association des résidents de BELLEVUE-NORD
Adresse : Gatineau, QC J8R 3H2
Courriel : info@bellevuenord.ca
