Statuts et règlements de l’Association des résidents du quartier Bellevue-Nord

Adopté le 20 Novembre 2010.

Revu le 5 mars 2014.


 Chapitre 1.00

Nom et incorporation – Siège social – Objectifs

Article 1.01 : Nom et incorporation

L’Association des résidents du quartier Bellevue-Nord est incorporée comme organisme sans but lucratif selon la troisième partie de la Loi sur les compagnies (Québec) en date du  10 juin 2011, sous le numéro matricule 1167349928.

Article 1.02 : Siège social

Le siège social de l’association est établi dans la ville de Gatineau, au 1377, rue De Jonquière, Gatineau, Québec, J8R 2V1 ou tout autre endroit que le conseil d’administration de l’association pourra déterminer.

Article 1.03 : Objectifs

Conformément à ses lettres patentes, les objectifs poursuivis par l’association sont les suivants :

  • Promouvoir et défendre les intérêts des résidents en faisant valoir leurs droits, privilèges et revendications auprès des instances publiques
  • Informer les résidents et les mobiliser dans l’organisation de leur milieu de vie, que ce soit pour l’amélioration ou l’aménagement de l’environnement du quartier Bellevue-Nord.
  • Favoriser un sentiment d’appartenance pour les résidents au quartier Bellevue-Nord.

 

Chapitre 2.00

Les membres

Article 2.01 : Les membres actifs

Est membre actif de l’association toute personne physique qui habite dans le quartier Bellevue-Nord (quartier Bellevue délimité par la Ville de Gatineau et au nord de l’autoroute 50).

Les membres actifs ont le droit de participer à toutes les activités de l’association, de recevoir les avis de convocation aux assemblées des membres, d’assister à ces assemblées et pour les membres majeurs, d’y voter.  Ces derniers sont éligibles comme administrateurs de l’association.

Article 2.02 : Cotisation annuelle

Pour l’instant,  nous n’avons pas établi de cotisation.

 

Chapitre 3.00

Assemblée des membres

Article 3.01 : Composition

L’assemblée générale se compose de tous les membres en règle de l’association. Un président d’assemblée sera nommé.

Article 3.02 : Assemblée annuelle

L’assemblée annuelle des membres doit se tenir une fois par année.

Article 3.03 : Assemblée extraordinaire

L’assemblée extraordinaire est convoquée par le secrétaire sur demande du conseil d’administration.

Cependant, le conseil d’administration est tenu de convoquer une assemblée extraordinaire des membres sur réquisition, à cette fin, par lettre écrite, signée par au moins 10 membres, qui devra spécifier le but et les objets d’une telle assemblée extraordinaire.

Le conseil peut convoquer et tenir une assemblée extraordinaire demandée par les membres dans les vingt et un (21) jours suivant la réception de la demande écrite.

Seuls les sujets mentionnés dans l’avis de convocation peuvent être traités au cours d’une assemblée extraordinaire.

Article 3.04 : Avis de convocation 

L’avis de convocation pour toute assemblée doit être annoncé dans La Revue, journal local et envoyé par courriel aux membres qui ont remis leur adresse courriel à l’association.

Article 3.05 : Quorum

Dix (10) membres présents constituent le quorum pour toute assemblée des membres.

Article 3.06 : Vote

Les membres actifs et majeurs présents ont droit à un vote chacun.

Le vote par procuration n’est pas permis.

En cas de partage des voix, le président d’assemblée aura voix prépondérante.

Le vote se prend à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par un membre majeur.

À moins de stipulation contraire dans la Loi ou les présents règlements, toutes les questions soumises à l’assemblée des membres seront tranchées à la majorité simple (50% +1) des voix exprimées.

 

Chapitre 4.00

Le conseil d’administration

Article 4.01 : Éligibilité

Tout membre majeur est éligible comme administrateur de l’association. Deux personnes d’une même famille ou conjoints ne peuvent occuper des postes d’administrateurs en même temps. Les administrateurs sortant de charge sont rééligibles.

Article 4.02 : Composition et durée des fonctions

Le conseil d’administration est composé de 5 administrateurs au minimum.  La durée de leur mandat est de deux (2) ans.

Article 4.03 : Élection

Une partie des administrateurs (soit 2 ou 3) sont élus chaque année par les membres au cours de l’assemblée annuelle.  Dans le cas où il n’y a pas plus de candidats que le nombre d’administrateurs à élire,  l’élection aura lieu par acclamation; dans le cas où il y a plus de candidats que d’administrateurs à élire, l’élection sera faite par scrutin secret à la pluralité des voix.

Article 4.04 : Vacance 

Tout administrateur dont la charge a été déclarée vacante peut être remplacé par résolution du conseil d’administration, mais le remplaçant ne demeure en fonction que pour le reste du terme non expiré de son prédécesseur.  Lorsque des vacances surviennent dans le conseil d’administration, il est de la discrétion des administrateurs demeurant en fonction de les combler et, dans l’intervalle, ils peuvent continuer à agir en autant que le quorum subsiste.

Article 4.05 : Retrait d’un administrateur

Cesse de faire partie du conseil d’administrateur et d’occuper sa fonction, tout administrateur qui :

  • Présente par écrit sa démission au conseil d’administration;
  • Décède, devient insolvable ou interdit;
  • Perd sa qualité de membre;
  • S’absente à trois (3) réunions consécutives sans avoir avisé.
  • Dont le comportement mettrait en péril les activités et les objectifs de l’association.

Article 4.06 : Rémunération

Les administrateurs s’acquittent de leur mandat à titre gratuit.  Ils ont toutefois droit au remboursement des dépenses raisonnables qu’ils engagent dans l’exercice de leur fonction avec le consentement du conseil d’administration.

Article 4.07 : Pouvoirs et responsabilités du conseil

Le conseil administre les affaires de l’association et en exerce tous les pouvoirs.

L’administrateur doit, dans l’exercice de ses fonctions, respecter les obligations que la Loi, les lettres patentes et les règlements lui imposent et agir dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés.

L’administrateur doit agir avec prudence et diligence, soin, honnêteté et loyauté dans le meilleur intérêt de l’association.  De plus, il doit éviter de se placer dans une situation de conflits entre son intérêt personnel et celui de l’association.

L’administrateur ne peut être lié à un mandat qu’il aurait reçu d’un tiers; en particulier, un administrateur qui est membre du conseil d’administration d’une autre corporation ne représente pas cette dernière et un employé qui siège au conseil n’a aucun mandat syndical, droit de représentation ou pouvoir de négociation au nom des salariés.

 

Chapitre 5.00

Assemblées du conseil d’administration

Article 5.01 : Fréquence, avis, quorum et vote

Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que jugé nécessaire, mais au moins trois (3) fois par année, sur demande du président ou de deux (2) des membres du conseil.  L’avis de convocation est donné par courrier ordinaire, courriel, téléphone ou télécopieur au moins cinq (5) jours à l’avance.  Si touts les administrateurs sont présents ou si les absents y consentent par écrit, téléphone ou courriel, l’assemblée peut avoir lieu sans avis préalable de convocation.  Le quorum de chaque assemblée est fixé à la majorité (3) des administrateurs.  Un quorum doit être présent pour toute la durée des assemblées.  Les questions sont décidées à la majorité simple des voix exprimées, le président n’ayant pas voix prépondérante au cas de partage des voix.

Article 5.02 : Résolution signée

Une résolution écrite, signée par tous les administrateurs, est valide et a le même effet que si elle avait été adoptée à une assemblée du conseil d’administration dûment convoquée et tenue.  Une telle résolution doit être insérée dans le registre des procès-verbaux de l’association, suivant sa date, au même titre qu’un procès-verbal régulier.

Article 5.03 : Procès-verbaux

Les membres de l’association peuvent consulter les procès-verbaux et résolutions du conseil d’administration en faisant une demande à ce dernier.

 

 

Chapitre 6.00

Les dirigeants

Article 6.01 : Désignation

Les dirigeants de l’association sont : le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier et un administrateur.  Le titre et les fonctions de chacun peuvent être déterminés par résolution du conseil d’administration.

Article 6.02 : Élection

Les dirigeants sont nommés chaque année par les membres du conseil d’administration à la première assemblée du conseil suivant l’assemblée annuelle. (voir ANNEXE A)

Article 6.03 : Président

Le président est le premier dirigeant de l’association.  Il exerce son autorité sous le contrôle du conseil.  Il est le porte-parole officiel de l’association, à moins que le conseil n’en désigne un autre.  Il préside les assemblées des membres et du conseil d’administration.  Il voit à la réalisation des objectifs de l’association, s’assure de l’exécution des décisions du conseil d’administration, signe tous les documents requérant sa signature et remplit tous les devoirs qui peuvent lui être attribués par le conseil d’administration.  Il est membre d’office de tous les comités formés par le conseil.

Article 6.04 : Vice-président

Le vice-président soutient le président dans l’exercice de ses fonctions.  Il le remplace en cas d’absence ou d’incapacité d’agir.  Il peut remplir toute autre fonction que lui attribue le conseil.

Article 6.05 : Secrétaire

Le secrétaire assiste aux assemblées des membres et du conseil d’administration et il en rédige les procès-verbaux.  Les registres, les règlements et les procès-verbaux sont sous sa garde et conservés par lui.  Il en fournit les extraits requis.

Article 6.06 : Trésorier

Le trésorier a la charge et la garde des fonds de l’association et de ses livres de comptabilité.  Il tient un relevé précis de l’actif et du passif ainsi que des recettes et déboursés de l’association dans un ou des livres appropriés à cette fin et en fait rapport au conseil périodiquement.  Il dépose dans une institution financière déterminée par le conseil d’administration, les deniers de l’association.  Il présente annuellement une proposition de budget au conseil.

Article 6.07 : Administrateur

L’administrateur sans titre assiste aux réunions du conseil.  Il peut remplir toute autre fonction que lui attribue le conseil.

Article 6.08 : Démission et destitution

Tout dirigeant peut démissionner en tout temps en remettant sa démission par écrit au président ou au secrétaire de l’association ou lors d’une assemblée du conseil d’administration.  Les dirigeants peuvent être remplacés ou révoqués en tout temps par le conseil d’administration, sauf convention contraire par écrit.

 

Chapitre 7.00

Les comités

Article 7.01 : Comités spéciaux

Le conseil peut créer tout comité qu’il juge nécessaire au bon fonctionnement de l’association, déterminer ses mandats et nommer ses membres.  Ils doivent faire rapport au conseil d’administration et ils sont dissous automatiquement à la fin de leur mandat.

Un membre du conseil d’administration sera délégué à chaque sous-comité.

 

Chapitre 8.00

Les dispositions financières

Article 8.01 : Exercice financier

L’exercice financier de l’association se termine le 31 mars de chaque année, ou à toute autre date fixée par résolution du conseil d’administration.

Article 8.02 : Effets bancaires

Tous les chèques, billets et autres effets bancaires de l’association sont signés par les personnes qui sont désignées à cette fin par le conseil d’administration.

Article 8.03 : Contrats

Les contrats et autres documents requérant la signature de l’association sont au préalable approuvés par le conseil d’administration et signés ensuite par les personnes qui sont désignées à cette fin.

 

Chapitre 9.00

Les dispositions finales

Articles 9.01 : Modifications

Les modifications aux règlements de l’association doivent, conformément aux exigences de la Loi sur les compagnies, être adoptées par le conseil d’administration et ratifiées ensuite par les membres en assemblée annuelle ou extraordinaire.

Le conseil d’administration peut, dans les limites permises par la Loi, amender les règlements de l’association, les abroger ou en adopter de nouveaux et ces amendements, abrogations ou nouveaux règlements sont en vigueur dès leur adoption par le conseil et ils le demeurent jusqu’à la prochaine assemblée annuelle de l’association où ils doivent être entérinées par les membres pour demeurer en vigueur, à moins que dans l’intervalle ils aient été entérinés lors d’une assemblée extraordinaire convoquée à cette fin.

 

Article 9.02 : Conflits d’intérêts

Aucun administrateur ayant un intérêt, soit personnel, soit comme membre d’une société  ou d’une corporation ou dont la famille proche aurait  un intérêt dans un contrat avec l’association, n’est tenu de démissionner. (Le terme famille proche désignant, dans ce cas, les parents, enfants, époux, frères et sœurs de l’administrateur).

Il doit cependant divulguer son intérêt au conseil d’administration au moment où celui-ci discute de ce contrat, le faire consigner au procès-verbal, s’abstenir de délibérer et de voter sur cette question.  À la demande du président ou de tout administrateur, l’administrateur intéressé doit quitter la réunion pendant que le conseil d’administration délibère et vote sur l’acquisition ou le contrat en question.

Article 9.03 : Règlement

Le présent règlement constitue un contrat entre l’organisme et ses membres et entre ces derniers, et tous sont réputés en avoir pris connaissance.

 

 

 

Adopté ce __________e jour d _____________ 20____

Ratifié ce __________e jour d______________ 20____

 

______________________________________

(Président)

______________________________________

(Secrétaire)

 

 

 

 

 

ANNEXE A

Procédure d’élection

  1. L’assemblée nomme ou élit un président, un secrétaire d’élection et deux scrutateurs (mais le rôle de scrutateur peut être joué par le président et le secrétaire également); ces derniers n’ont pas droit de vote.  Ces personnes peuvent, mais ne doivent pas nécessairement être des membres de l’association.
  2. Mise en candidature
    1. Tout membre de l’association présent à l’assemblée peut :
  1. Proposer tout autre membre également présent;
  2. Proposer tout autre membre absent, à la condition que celui-ci soit représenté à l’assemblée générale par un membre dûment autorisé à le porter candidat en vertu d’une procuration écrite en bonne et due forme;
  • Se proposer soi-même.
    1. Chaque mise en candidature doit être appuyée par au moins un membre.
    2. Le président d’élection reçoit une par une les candidatures ainsi que leurs proposeurs et appuyeurs, le tout consigné par le secrétaire d’élection.
    3. Une fois les mises en candidature terminées, le président vérifie le consentement des candidats proposés.
  1. Procédure d’élection
    1. Si le nombre de membres ayant accepté leur mise en candidature est égal ou inférieur au nombre d’administrateur à élire, ces derniers sont élus par acclamation.
    2. Si le nombre de candidats est supérieur au nombre d’administrateurs à élire, les membres de la corporation devront choisir les administrateurs par voix de scrutin secret parmi les candidats en lice.  Les électeurs devront inscrire sur un même bulletin de vote les noms des candidats de leur choix.  Les candidats ayant reçu le plus grand nombre de votes seront élus.